神龙汽车有限公司用工管理规定样本.doc

神 龙 汽 车 有 限 公 司DONGFENG-PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE CO.LTD编号(No)：DPCA/DRRH/093日期(Date)：22/04/人力资源部DRRH 页次(Pages)：1/5密级(Confidentialite)：主送：企业各部抄报：刘卫东总经理 华日曼副总经理事由：神龙汽车用工管理要求(修订)Destinataires: Tous les dpartementsCopie: MM .LIU Weidong , VAJSMANSujet: Rgle demploi du personnel DPCA (MAJ) 1、总则1.1为规范用工管理，完善企业用工激励机制，有效地开发、利用和管理企业人力资源，特制订本要求。1.2本要求适适用于企业多种类型用工（不包含高级职员）。1. Principe gnral 1.1 La prsente rgle est tablie pour normaliser la gestion du personnel, amliorer le systme de stimulation de lentreprise, exploiter, utiliser et grer de faon efficace les ressources humaines de DPCA. 1.2 Cette rgle sapplique toutes les catgories de personnel de lentreprise (employs suprieurs exclus)2、用工类型2 .Type demploi pour les effectifs2.1企业用工分为劳动协议制和劳务两类。2.1.1劳动协议制用工又分以下三种：(1)无固定时限劳动协议用工，指不要求劳动协议解除或终止时间，只要求劳动协议解除或终止条件用工。新招聘职员通常不签署无固定时限劳动协议；(2)有固定时限劳动协议用工，指签署1年、2年、3年劳动期限协议用工。试用期长短应依据劳动协议期限而有所不一样，通常协议期限1年试用期1个月,但最长不超出3个月；(3)以完成一定工作为期限劳动协议用工，指签署1年(含1年)以下劳动期限或为完成某项任务协议用工。试用期15-30天或按协议约定实施。2.1.2劳务用工劳务用工，指企业和社会劳务机构签署劳务协议，由社会劳务机构给企业提供劳务用工形式。企业不和劳动者本人签署劳动协议，由社会劳务机构和劳动者个人签署劳动协议。2.1 Lentreprise a seulement 2 types demploi: employ contractuel et intrimaire.2.1.1 Employ contractuel:(1)CDI (contrat dure indtermine). Le terme du contrat nest pas fix, mais les conditions de rsiliation et de fin de contrat sont prcises. Les nouveaux embauchs, en gnral, ne signent pas de contrat dure indtermine.(2) CDD (contrat dure dtermine). La date de fin de contrat est fixe par avance, la dure est variable entre 1 et 3 ans. La dure de la priode dessai est fixe en fonction de la dure du contrat de travail: 1 mois par anne de contrat et ainsi de suite, mais 3 mois dessai au maximum.(3) Le contrat de mission pour accompagner un projet sur une dure dtermine. La dure est gnralement infrieure ou gale 1 an, et la priode dessai se situe entre 15 et 30 jours ou est fixe dans les conditions de laccord.2.1.2 IntrimaireCest un type de recours du personnel par lintermdiaire dun cabinet dintrim qui signe un accord avec lentreprise et lui propose des intrimaires pour satisfaire aux besoins de lentreprise. Lindividu ne signe pas de contrat avec lentreprise mais avec le cabinet dintrim.2.2企业依据生产经营发展不一样时期，确定各类用工人员百分比。2. 2 DPCA dcide de la proportion annuelle de tous types de contrats selon les diffrentes priodes de dveloppement de lentreprise.3、用工标准3.Principe demploi3.1在企业工作年限连续达(含)以上或距法定退休年纪以内协议制职员,如本人要求且双方协商一致,能够签署无固定时限劳动协议；3.1 Les employs ayant plus de 10 ans (y/m 10 ans) danciennet dans lentreprise, qui en font la demande, ont le droit de signer un contrat CDI. 3.2企业招聘职员通常签署有固定时限劳动协议。签署劳动协议具体年限要求按企业劳动协议管理措施实施；3.2 En gnral, lentreprise signe un CDD avec la recrue. La dure du contrat est fixe selon la mthode de gestion de contrat de travail du personnel de lentreprise.3.3签署以完成一定工作为期限劳动协议适适用于为完成某项目工作或企业短期需要用工，该项目工作完成，劳动协议即终止。3.3 Le contrat de mission est conu pour accompagner un projet sur une dure dtermine. Le contrat se termine ds lors que lemploy a compltement rempli sa mission.3.4劳务用工适适用于操作性或事务性和企业短期需要岗位。3.4 Les intrimaires sont principalement affects des postes oprationnels de peu de technicit ou des postes administratifs voire sur des postes phmres.3.5人力资源部确定岗位聘用形式和控制用工数量。其它各部门不得违反要求自行用工。3.5 DRRH dcide des types demploi et du nombre de personnel a recruter. Il est absolument impratif que tous les Dpts de lentreprise respectent la dcision prise.4、工资4. Rmunrations4.1无固定时限和有固定时限劳动协议人员工资无固定时限和有固定时限劳动协议人4.1 CDI et CDDLe standard de rmunration de ces deux types de contrat est identique. Le standard et la mthode sont prciss dans les rglements 员工资实施相同工资待遇标准，其具体标准和措施按神龙汽车工资及相关福利要求实施细则实施。4.2以完成一定工作为期限协议用工工资水平参考劳动力市场价格及劳动力供需情况，由企业和劳动者共同约定。其工资待遇标准、工资发放形式按神龙企业和劳动者所签劳动协议实施,且在协议期内，标准上不作调整。dtaills dapplication des salaires et des bien-tre de DPCA.4.2 Les salaires des employs en contrat de mission et en contrat dintrim sont fixs collectivement par lentreprise et lindividu/ou le cabinet dintrim en rfrence au prix du march et en fonction de loffre et de la demande et par rapport aux besoins en main-doeuvre de lanne. Le standard du salaire et les modalits de paiement sont lis aux conditions du contrat sign entre lentreprise et lindividu/ou le cabinet dintrim. En principe le niveau reste inchang dans la priode dapplication du contrat.4.3特殊聘用人员能够实施谈判工资。4.3 Dans les cas particuliers, il est possible de ngocier le salaire.4.4劳务人职员资待遇4.4.1劳务人职员资参考劳动力市场价格及劳动力供需情况确定，按企业和社会劳务机构所签劳务协议实施。4.4.2劳务人员每个月工资由神龙企业制作工资发放明细,将工资款转入劳务派遣机构,由劳务派遣机构给劳务人员发放。4.4 Salaire des intrimaires4.4.1 Le salaire des intrimaires est fix en rfrence au prix du march, en fonction de loffre et de la demande et en fonction des besoins en main-doeuvre de lanne, et pris en application de laccord sign par lentreprise et le cabinet dinterim.4.4.2 Pour le salaire mensuel des intrimaires, DPCA labore les dtails du salaire et tranfre largent au cabinet dinterim qui verse le salaire .4.5职员加班加点工资按神龙汽车加班管理制度相关要求实施。劳务人员加班加点工资也参考以上要求实施。4.4 Les heures supplmentaires sont rcompenses selon le “systme de gestion des heures supplmentaires de DPCA”.5、保险及福利5. Assurance et biens tre 5.1无固定时限、有固定时限劳动协议人员5.1.1享受企业按国家要求设置基础养老、工伤、失业、医疗、女工生育保险五项社会保险和住房公积金待遇。5.1.2享受企业设置意外伤害保险、补充医疗保险、儿女医疗保险、企业年金(补充养老保险)福利。5.1 Pour les CDI et CDD5.1.1 Ils bnficient des 5 assurances sociales essentielles ( retraite, accident de travail, chmage, traitement mdical et maternit) et du fonds de logement.5.1.2 Ils bnficient aussi de lassurance incident corporel, de traitement mdical supplmentaire/des enfants ,et bien-tre annuel de lentreprise (assurance retraite supplmentaire)5.2 以完成一定工作为期限劳动协议人员5.2.1享受企业按国家要求设置基础养老、工伤、失业、医疗、女工生育保险五项社会保险和住房公积金待遇。5.2.2享受企业设置意外伤害保险。5.2 Les employs en contrat de mission 5.2.1 Ils bnficient des assurances du 5.1.1.5.2.2 Ils bnficient aussi de lassurance incident corporel tablie par DPCA.5.3劳务人员5.3.1企业按劳务机构当地政府要求和标准将劳务人员各项保险资金支付给劳务机构，由劳务机构负责办理劳务人员各项社会保险。5.3.2享受企业设置意外伤害保险。5.3 Les intrimaires5.3.1 Lentreprise verse le montant de chaque assurance au cabinet dinterim suivant la rgle et le standard du gouvernement local du cabinet dinterim. Le cabinet dinterim se charge de rgler chaque assurance pour les intrimaires.5.3.2 Ils bnficient de lassurance incident corporel tablie par DPCA.5.4企业可依据需要决定临时性福利待遇发放项目和范围及措施。5.4 DPCA peut dcider du champ de distribution et des rubriques du bien-tre temporaires suivant le besoin.6、劳动协议解除、变更和终止6. Rsiliation, modification et fin du contrat de travail 劳动协议解除、变更和终止按企业劳动协议管理措施实施。Appliquer selon la “mthode de gestion de contrat des employs chinois de lentreprise” 7、劳务协议签署、解除、变更和终止7. Signature, rsiliation, modification et mise fin laccord dintrim劳务协议是指为规范劳务用工，由企业和社会劳务机构按湖北省劳务派遣试行措施和国家相关法律签署协议。其内容变更、解除和终止由人力资源部依据企业经营和生产发展情况，和相关社会劳务机构及政府劳动部门协商确定。人力资源部负责定时监督劳务协议实施情况。 Laccord dintrim est un contrat sign entre lentreprise et le cabinet dintrim suivant les lois de lEtat pour normaliser le recours des intrimaires. En fonction de lexploitation et de la production de lentreprise, DRRH dcide le changement de contenu, la rsiliation et le terme du contrat avec le cabinet dintrim concern et le service de travail de lEtat. DRRH soccupe de vrifier priodiquement la ralisation de laccord dintrim.8、附则8. Annexes 8.1劳动争议和劳动仲裁等，根据劳动法相关要求实施。8.1 Les litiges et les arbitrages de travail sont traits suivant le droit du travail.8.2本要求自发文之日起生效实施。8.2 La prsente rgle entrera en vigueur ds la date de diffusion.8.3本要求由企业人力资源部修订并解释。8.3 La rgle est modifie et explique par DRRH.人力资源部部长DRRH人员管理分部主任DRRH/GEF