资源描述
Attirer les talents, une priorité pour la France
吸引优秀人才是法国首要任务
La France a décidé de faire de l’accueil des talents étrangers une priorité de sa politique en matière d’immigration. Depuis 2007, des facilités sans précédent sont données à celles et à ceux qui souhaitent venir exercer une activité professionnelle sur notre territoire. Des mesures très novatrices ont été adoptées pour améliorer les conditions d’accueil et assurer de meilleures conditions de séjour et de travail en France ; elles offrent aux ressortissants en mobilité internationale un régime très attractif.
欢迎外国优秀人才是法国移民政策的首要任务。2007年以来,前所未有的便利政策出台支持外国优秀人才在法国开展职业生涯。创新措施欢迎并确保外国优秀人才在法国生活工作顺利;在法国工作的外国人可享受极具吸引力的税制。
"UN CHOIX A LA CARTE"
灵活选择居留证
Un nouveau titre de séjour pluriannuel pour le dirigeant et le salarié expatrié
新政策针对外派高官和雇员颁发多年期居住证
La carte « compétences et talents » est un titre de séjour temporaire valable trois ans (renouvelables) permettant d’exercer une activité salariée ou commerciale sur le territoire français. Elle est destinée au ressortissant étranger susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont il a la nationalité. Cette carte vaut autorisation de travail et/ou autorisation de s'enregistrer au registre du commerce et des sociétés pour un porteur de projet.
“优秀人才”居留证(La carte “competences et talents”)是有效期为3年的临时居留证, 持证人可在法国工作或开展商业活动。发证对象是能对经济发展, 特别是人才, 科学, 文化, 人文或运动领域做出突出持久贡献的外国人。该居留证还允许雇员工作, 公司高管注册项目(Registre du commerce et des sociétés)。
Jeremy LEVEN, producteur, réalisateur, scénariste et essayiste américain a reçu l’une des premières cartes « compétences et talents » en janvier 2008. Il témoigne…
Jeremy Leven, 美国制片人, 导演, 编剧, 作家, 他在2008年1月得到第1份“优秀人才”居留证。以下是他的经验分享…
Depuis les années 90, Jeremy LEVEN travaille régulièrement en France pour ses activités artistiques. Son prochain film, qui relate l’histoire vraie du vol de la Joconde au Musée du Louvre en 1911, a nécessité de longues recherches à la Bibliothèque Nationale et a regroupé une équipe technique et des acteurs essentiellement français. Le tournage devait se dérouler à Paris, d’où l’intérêt de la carte « compétences et talents ». « L’idée d’obtenir cette carte a surgi lors d’une rencontre avec un représentant de Film France […]. Le processus a été étonnamment rapide pour des démarches administratives […]. Par comparaison avec la 1ère carte de séjour que ma femme et moi avons obtenue en 1996, cela a été facile et rapide. »
Jeremy Leven自1990年起经常在法国工作。他有1部讲述1911年卢浮宫关于“蒙娜丽莎”的真实故事。技术和演员团队大部分不是法国人, 摄影地点选定巴黎后, 接下来就需要办理“优秀人才”居留证。办证想法源于与法国电影公司代表的一次会面。官方申请过程出乎意料地顺利, 与他及其夫人在1996年首次得到居留证相比, 快速且便捷。
Le statut novateur et très avantageux du salarié en mission
新“外派雇员”身份提供许多优势
La carte de séjour temporaire « salarié en mission » a été créée pour apporter une réponse adaptée aux groupes de sociétés et aux établissements d’une même société (mobilité intra-groupe). Valant autorisation de travail, ce titre de séjour est délivré pour 3 ans (renouvelables) au salarié étranger expatrié par sa société d’origine dans la filiale française ou détaché dans le cadre d’une mobilité intra-groupe1.
“外派雇员”临时居留证(La carte de sejour temporaire “salarie en mission”)应集团公司和公司内流动的需求而设立。该居留证允许雇员工作, 有效期3年, 并可在外国公司外派至法国分公司或同一集团内流动情况下续签。
(1) L’une des conditions pour obtenir cette carte est que la rémunération du salarié atteigne au minimum 1,5 fois le SMIC, soit 1 980 € au 1er juillet 2008. La société adresse le dossier de demande à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu d’implantation de la société en France. Un délai d’instruction de six semaines entre le dépôt du dossier et l’arrivée en France est à prévoir.
备注申请居留证条件之一是薪酬超过法国最低工资(SMIC) 至少50%。例2008年7月1日最低达到€1,980。公司应当向所在地区的就业, 雇用和培训中心(DDTEFP - Direction departementaledu travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) 提交申请。提交申请至到达法国之间请预留6周。
En 2009 : une carte de résident de 10 ans pour contribution économique exceptionnelle
2009年即将为杰出经济贡献者发放10年居留证。
La loi de modernisation de l’économie du 04/08/2008 (LME) a introduit un nouveau motif d’obtention de la carte de résident : la contribution économique exceptionnelle. Ce titre pourrait notamment concerner les dirigeants de filiales étrangères établies en France. Les modalités d’application de ce dispositif seront bientôt précisées par un décret en Conseil d’État.
2008年8月4日通过法国经济现代化法(LME), 提及关于居留证的新考核因素: 杰出经济贡献。这将成为在法国设立外国子公司的原因之一。申请程序很快将由国家颁布。
Focus : Créer et diriger une société en France est devenu plus simple et plus rapide pour un ressortissant étranger
聚焦: 外国人在法国设立运行公司更简单快捷
Créer une entreprise en France ne nécessite aucune formalité spécifique pour les ressortissants de l’Union européenne (y compris les nouveaux Etats-membres), ainsi que pour les ressortissants de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
欧盟国家公民(包括新成员国, 非欧盟国如爱尔兰, 列支士敦, 挪威和瑞士)在法国设立公司没有其他特别程序要求。
Ø Pour le dirigeant non résident (cas de l’homme d’affaires établi à l’étranger et dirigeant une société en France) : une simple déclaration préalable d’exercice de l’activité au préfet du département est suffisante. Le traitement de la demande du dirigeant se fait dans un délai maximum de 15 jours.
非居民高管(不居住在法国但在法国运营公司的商业人士)需要在设立之前向地方行政长官申报。申请在15天内处理。
Ø Pour le dirigeant résident2 : le dirigeant étranger qui souhaite créer ou reprendre une société en France et résider sur notre territoire peut bénéficier sous certaines conditions de la carte de séjour « compétences et talents » valable 3 ans et renouvelable. Si le dirigeant étranger ne remplit pas les critères de la carte « compétences et talents », il pourra demander la carte de séjour « commerçant » valable un an et renouvelable.
居民高管:居住在法国的外国高管希望在法国设立或收购公司, 可享受“优秀人才”居留证, 有效期3年, 可续签。如果该高管不符合“优秀人才”居留证条件, 可申请“商业行为”居留证, 有效期1年, 可续签。
Un statut étudiant orienté vers le monde professionnel avec un accès facilité au marché du travail
假期学生身份进入职业领域
La carte de séjour temporaire « étudiant » offre la possibilité d’exercer une activité professionnelle salariée à titre accessoire, dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle (soit 964 heures). Aucune autorisation de travail n’est requise et une simple déclaration préalable auprès de la préfecture de résidence de l’étudiant est établie par l’employeur.
临时“学生”居留证允许进行职业实践,1年内工作满60%(964小时)。无需工作许可, 雇主只需在开始工作前向地方行政长官申报。
A l'issue de la validité de cette carte, l'étudiant titulaire d'un diplôme de master ou équivalent peut bénéficier d'une autorisation de séjour provisoire, valable 6 mois (non renouvelable). Il est ainsi autorisé à chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation.
居留证到期后, 获得硕士学位的学生将获得6个月居留延期(不可续签)。可寻找工作。也可进行职业实践。
(2) Arrêté du 12 septembre 2007 : Relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
2007年9月12日:关于允许获得临时居留证前进行商业, 工业或艺术商业活动所需递交材料。
L’étudiant diplômé peut finalement travailler à plein temps en demandant une carte de séjour « compétences et talents » (dès lors qu'il a conclu un contrat en relation avec sa formation, assorti d'une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC, soit 1980 € au 1er juillet 2008).
学生获得学位后, 可申请“优秀人才”居留证开始全日制工作(工作必须与专业相关, 薪酬超过法国最低工资(SMIC)至少50%。例2008年7月1日最低达到€1,980) 。
Aucune autorisation de travail nécessaire pour les scientifiques
对科学家无工作许可要求
L’étranger qui mène des travaux de recherche ou qui dispense un enseignement de niveau universitaire se voit délivrer la carte de séjour temporaire mention « scientifique ». D’une durée de validité d’un an, elle peut être renouvelée pour une durée qui n’excède pas quatre ans.
外国人在大学进行研究或教学可获得“科学活动”居留证。有效期1年, 续签不超过4年。
Pour l’obtenir, il faut notamment être en possession d’une convention d’accueil délivrée par l’organisme scientifique ou universitaire agréé attestant de sa qualité de scientifique ainsi que de l’objet et de la durée du séjour. La convention d’accueil doit être visée par les autorités consulaires françaises situées dans le pays d’origine.
申请者必须持有由科研单位或大学签发接待协议,证明科研能力, 居留目的和时间。接待协议必须由所在国家法国领事馆盖章。
Plus de 20,000 chercheurs étrangers dans le secteur public français.
法国公共行业有超过20,000名外国学者
Les étudiants étrangers en France, une source de dynamisme
在法国的外国学生,巨大动力源
Avec 261 000 étudiants étrangers en 2007, la France est le 4ème pays d’accueil parmi les pays de l’OCDE, accueillant 8,5 % des effectifs mondiaux, derrière les Etats-Unis (20 %), le Royaume-Uni (11 %) et l’Allemagne (9 %).
在法国有261,000 名外国学生, 法国在世界经合组织成员国内名列第4,接收外国学生8.5%, 次于美国 (20%), 英国(11%)和德国(9%)。
Les étudiants de nationalité étrangère représentent 11,7 % du total des étudiants en France. Les principales zones d’origine des étudiants sont : l’Afrique, la Chine (2ème nationalité étrangère avec près de 22 500 étudiants chinois en 2007), l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Pologne et les Etats-Unis.
法国学生总数中外国学生占11.7%。主要来自:非洲, 中国(2007年在法国的中国学生达22,500)。德国, 意大利, 西班牙, 波兰和美国。
Source : OCDE et Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 2008.
资料来源:世界经合组织和法国高等教育研究部, 2008
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